Propriétés

Terrain situé dans une zone non développée. L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage. Toute vérification, test ou expertise sera à faire par l'ACHTEUR et aux frais de l'acheteur.

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